en 2014, est également source de confusion. De plus, l'utilisation du terme «Rollkur» dans la version actuelle de l'ordonnance génère des ambiguïtés. Si l'intention est de conserver ce…

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marque le début d'une histoire à succès qui perdure encore aujourd'hui. Cependant cette première version de la Constitution comporte certains points d’ombres comme l'absence de droit de vote des…

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notamment l'imposition minimale de l'OCDE ou à la politique climatique et énergétique avec la nouvelle version de la loi sur le CO 2 ou encore au projet sur la sécurité de l'approvisionnement en…

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règles d'imposition mini- male de l'OCDE, à la politique climatique et énergétique avec la nouvelle version de la loi sur le CO2 ou le projet sur la sécurité de l'approvisionnement en…

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fiscale des intérêts de la dette devraient être structurées en cas d'abolition. Finalement, c'est la version du Conseil national qui l'a emporté. La valeur locative doit être abolie pour les…

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Thierry Burkart Jon Fanzun Président Secrétaire général Conseiller aux Etats 1 Version selon décision de l'Assemblée des délégués du 25 juin 2022

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Etats (contre cette notion), les « vulnérabilités » sont finalement mises hors-jeu et c’est la version initiale du projet qui a été adoptée. A la satisfaction du PLR. Révision ponctuelle…

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Le PLR soutient certes la réflexion sous-jacente, mais n'a pas pu approuver le projet dans sa version finale, ou seulement à moitié. Les propositions d'amélioration du PLR n'ont donc…

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