n de l’OITE-PT et l’OITE-UE Article Commentaires / remarques Proposition de modification (texte) …

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soutient principalement les mesures en faveur du bien-être des animaux. Cependant, il souligne que le texte de l'OPAn ne doit pas être surchargé avec des dispositions parfois redondantes par…

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de l’ensemble de la gauche, veulent instaurer un impôt fédéral de 50% sur les successions. Si ce texte venait à être accepté, le Conseil fédéral estime que les pertes fiscales annuelles…

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obligatoire. Aujourd'hui, un quart des élèves du primaire ne sont plus capables de comprendre un texte de la vie quotidienne. Matthias Michel, est soulagé que cette réforme néfaste n'ait pas…

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et II, qui ont fait leurs preuves. Les conséquences pour notre population seraient dramatiques. Ce texte conduirait à une immigration illégale incontrôlée, tandis que les soignants et les…

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peuple et des cantons suisses le 7 mars 2020 vise à introduire dans notre Constitution fédérale le texte suivant : « Art. 10a Interdiction de se dissimuler le visage 1 Nul ne peut se dissimuler…

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a fait son succès. En seulement 51 jours, des libéraux et des radicaux de 23 cantons ont créé ce texte fondamental. À une époque où l'Europe était marquée par les monarchies, une majorité de la…

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capital est déjà très fortement imposé Ainsi, en demandant qu’il soit fiscalisé à hauteur de 150%, ce texte vise délibérément les contribuables qui s’acquittent aujourd’hui d’une part importante…

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revanche, le Conseil fédéral a logiquement rejeté l’initiative des syndicats pour une 13 e rente AVS. Ce texte engendrerait une hausse massive des dépenses sans proposition de…

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rédiger la première Constitution fédérale. En 51 jours seulement, ils sont parvenus à élaborer un texte équilibré, sur la base duquel l'État fédéral moderne a vu le jour. On ne saurait…

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