Parlement et porté par le Conseil fédéral, vient changer la donne. Avec cette réforme, l’IPI sera tenu de conduire une recherche approfondie pour chaque demande de brevet PLR.Les…

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initiales exprimées. L'objectif est de donner au Conseil fédéral une marge de manœuvre nécessaire, compte tenu de la complexité et des contraintes strictes entourant l'exportation du matériel…

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personnes âgées sont placées en EMS alors qu’elles ne nécessitent que de soins modestes. Compte tenu du vieillissement de la population, il est nécessaire de libérer des places dans les EMS …

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utilisateur de Facebook partage un extrait d’article sur le réseau social, ledit réseau ne doit pas être tenu de verser une rémunération au média). Pour le PLR, le principe de la…

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politique financière responsable qui n'impose pas le poids de la dette aux générations futures. Compte tenu de la situation tendue des finances fédérales, il est d'autant plus important que…

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problèmes auxquels les autorités locales, les commerçants et la population sont confrontés compte tenu du nombre élevé de migrants. Dans ce contexte, le Département fédéral de justice et police…

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prévoyance. La promesse faite dans le cadre de la réforme AVS 21, acceptée par le peuple, est ainsi tenue. Les opposants mettent délibérément en danger le principe éprouvé des trois piliers de…

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se pressent encore tôt le matin dans la Neuengasse à Berne, le secrétaire général Jon Fanzun a déjà tenu sa première conférence téléphonique avec la direction du parti autour du président…

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francs de la Confédération. Le groupe libéral-radical a approuvé l’objet à une large majorité, compte tenu de l’urgence et pour des raisons politiques. Lors de la discussion détaillée, il a…

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vers des traitements ambulatoires moins chers et donc tout à fait souhaitables, a entraîné, compte tenu du système de financement en vigueur, une augmentation de la charge des primes. L’idée…

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