L'industrie de l'aviation est donc également l'un des bénéficiaires du Fonds, puisque jusqu'à 49% de la taxe sur les billets d'avion peut être utilisée pour promouvoir des méthodes innovantes de…

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du groupe libéral-radical « Imposition individuelle et simplification de la fiscalité. Easy Swiss Tax » – refusée. 2019 Motion de la conseillère nationale PLR Christa Markwalder « Passage rapide…

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outre, le paquet de mesures ne repose pas sur de nouvelles taxes, mais sur une extension de la taxe incitative sur les combustibles par une taxe incitative sur les billets d'avion et l'aviation…

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2021. Aujourd'hui, par exemple, un grand nombre de PME et de grandes entreprises sont exonérées de la taxe sur le CO2 parce qu'elles ont conclu des conventions d'objectifs. Ces dernières…

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pour les beaux yeux de l’OCDE. Il pourrait ainsi être envisagé de diminuer d’autres impôts, des taxes, des redevances, des charges sociales, autant que ce qui sera prélevé pour le nouvel impôt…

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Un changement du système d'imposition des couples mariés est attendu depuis longtemps et avait déjà été réclamé par le PLR il y a 15 ans par le biais d’une motion de groupe en faveur d’une…

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bâtiments, mobilité et industrie Le premier pilier concerne les bâtiments. Dans un premier temps, la taxe CO 2 sur les combustibles doit être maintenue telle quelle (max. CHF 120.- par tonne de…

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rapport à 1990 (flexibilité par rapport aux objectifs nationaux/étrangers) 1er pilier – bâtiments La taxe sur le CO2 reste à CHF 120.- par tonne de CO2. Les 2/3 des recettes de cette somme sont…

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augmenter ce capital propre dans les années suivantes, et elle sera rapidement soumise à la taxe. Cette taxe est particulièrement lourde pour les PME touchées par la crise due au Covid-19. C’est…

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elle ne doit pas payer de droit d’émission. En revanche, si elle amène des fonds propres, elle est taxée. C’est une situation inadmissible ! Les entreprises en difficulté financière devraient…

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