informé ! Guide graphique Google Drive du PLR Site web du parti : guide pour les Webmaster site de support Commander des produits PLR Personnes de contact au Secrétariat général Formulaire de…

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Parlement et les cantons estiment que cette voie est praticable et que les inconvénients sont supportables. Avec la réforme, les entreprises concernées paieront leurs impôts supplémentaires en…

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d’évacuation de déchets nucléaires, selon le principe du « pollueur-payeur » : les coûts doivent être supportés par la personne responsable de la contamination ou des déchets, et, cas échéant…

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factuels) liés à l'activité des banques d'importance systémique doivent être limités à un niveau supportable et doivent pouvoir être contrôlés. Les mesures doivent être coordonnées au niveau…

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ex. Horizon Europe/association de recherche, accord sur le marché de l'électricité) n'est pas supportable pour la place économique suisse et comporte des risques considérables. ›…

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aussi atteint la Suisse, mais elle reste clairement modérée en comparaison internationale et est supportable pour une grande partie de la population et des entreprises. Des mesures de soutien…

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commission pour l’élimination des divergences. Création d’entreprise numérique sans rupture de support : le Conseil des États a suivi le Conseil national et a approuvé sans opposition la…

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d'asile déboutés. Les cantons qui ne souhaitent pas exécuter les décisions de renvoi doivent en supporter pleinement les conséquences financières. Nos interventions parlementaires Intervention à…

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ex. Horizon Europe/association de recherche, accord sur le marché de l'électricité) n'est pas supportable pour la place économique suisse et comporte des risques considérables. Candidature au…

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entreprises sera la solution idéale du point de vue de l’État. Les privés n’auraient pas non plus à supporter des coûts supplémentaires : les financements privés et publics ont un impact…

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