été évité et le projet de loi a été renvoyé à la Commission pour réexamen. Cet effort a porté ses fruits. Le renvoi du projet de loi à la Commission a permis d'élaborer un nouveau projet…

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le grand retard de la Suisse en matière de numérisation. L'e-ID aurait ouvert la voie à d'autres projets, mais un blocage dans le domaine de la numérisation, engendré par les opposants, est…

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Vous avez été en première ligne de la Commission du Conseil des États qui a travaillé sur le projet actuel de révision de l'AVS et vous défendez l'urgence de la réforme dans le débat. Pourquoi…

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sur cette question, c'était bien la Suisse. Contre-projet à l’initiative sur la transparence Le PLR s’est engagé avec succès pour que le contre-projet indirect à l'initiative sur la transparence…

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suis très heureux d'avoir pu, de cette manière, contribuer à ce que le Conseil des États ait créé un projet de loi cohérent qui atteigne l'objectif qu'il s'est fixé : garantir le niveau actuel…

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nombreuses années. Le Conseil fédéral lui-même l’a maintes fois affirmé et avait justement élaboré un projet de simplification de la TVA en 2008 déjà. Toutefois, le système actuel reste…

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sur le CO 2 encourage l'innovation Le Fonds pour le climat apporte un soutien ciblé à de nouveaux projets visant à promouvoir l'innovation. Il permettra ainsi d’encourager notamment la…

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dans la décision, ce que ne prévoit pas l’initiative. Pour cette raison, il lui oppose un contre-projet indirect impliquant un consentement présumé au sens large, ce qui permettrait de mieux…

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Questions fréquemment posées Quelles sont les lacunes du régime actuel pour les couples mariés et les partenariats enregistrés ? Aujourd'hui, en Suisse, les personnes célibataires sont imposées…

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fédérale. Elle doit maintenant montrer qu'elle est capable de gérer efficacement et rapidement un tel projet informatique. La Confédération ne peut en aucun cas se permettre une nouvelle débâcle…

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