cadre de notre neutralité. › Adapter aux nouveaux enjeux la politique de neutralité de la Suisse, dans le respect du droit international et des obligations découlant du droit de la neutralité…

Voir le résultat

s’inscrit dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne. Cette proposition violait le droit de la neutralité, n’était pas pérenne et n’avait aucune portée générale, s’appliquant…

Voir le résultat

pérennité de l'approvisionnement doit être garantie. De plus, la marge de manœuvre liée au concept de neutralité doit être utilisée dans ces buts tout en maintenant le cœur juridique. La…

Voir le résultat

cadre de notre neutralité. › Adapter aux nouveaux enjeux la politique de neutralité de la Suisse, dans le respect du droit international et des obligations découlant du droit de la neutralité…

Voir le résultat

problématique dès l’été 2022 déjà et a présenté une proposition concrète qui était conforme à la neutralité ; la motion Burkart . L’adaptation de la loi sur le matériel de guerre en bonne voie…

Voir le résultat

coopère davantage avec l'OTAN et qui s'adapte à l'évolution des menaces. La marge de manœuvre de la neutralité doit être utilisée sans en violer le noyau juridique. Un approvisionnement en…

Voir le résultat

coopère davantage avec l'OTAN et qui s'adapte à l'évolution des menaces. La marge de manœuvre de la neutralité doit être utilisée sans en violer le noyau juridique. Un approvisionnement en…

Voir le résultat

État fédéral démocratique basé sur le bicaméralsime comme nouvelle architecture étatique et la neutralité armée comme instrument de défense en dehors de la Constitution. Ochsenbein peut…

Voir le résultat

l’encontre du droit de la neutralité. Pour le PLR, il est toutefois important de trouver une solution qui témoigne de la solidarité avec l’Ukraine tout en renforçant la neutralité armée et…

Voir le résultat

préserver la neutralité armée. 6 mars 2023 : le Conseil des États rejette la motion Burkart. 8 mars 2023 : le Conseil national mène un débat avec peu de résultats. L'UDC présente un concept de n…

Voir le résultat