Courriel : rosset@plr.ch Date : 30.01.2024 Remarques importantes°: 1. Nous vous prions de ne pas modifier le formatage du formulaire. 2. Merci d’utiliser une ligne séparée par article…

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(Conseil national) et par 38 voix contre 2 et 5 abstentions (Conseil des Etats), la convention modifiée de double imposition avec les Emirats arabes unis ; - par 131 voix contre 67 et 0…

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la réglementation applicable aux projets législatifs de la Confédération (Directives AIR) soient modifiées en vue d'y mentionner expressément la prise en compte des effets pour les usagers et…

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transparente l'utilisation de l'IA sur les supports publicitaires correspondants. Puisque l'IA va modifier durablement l'économie et la société, le PLR a élaboré un document de revendication s…

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forte ! L'accueil de principe des Afghanes alimente la migration secondaire irrégulière Le SEM a modifié sa pratique d'accueil des Afghanes dans le plus grand secret. Pour le PLR, c'est…

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initiales. 2. Sous "Langue", vous pouvez sélectionner la langue de votre choix. 3. Si vous souhaitez modifier la langue, cliquez sur "Enregistrer" dans la fenêtre qui apparaît. 4 Aide …

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salaire, l’offre d’emploi ou les capacités d’intégration. Des qualifications qui pourront être modifiées suivant l’évolution de nos besoins. Ce modèle a l’avantage d'être transparent, efficace,…

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contre 0 et 0 abstention (Conseil des États), l'arrêté fédéral portant approbation de la convention modifiée de double imposition avec le Tadjikistan, qui contient une clause d'assistance …

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sont pas déroulées comme prévu, . Ainsi le bilan de mi- législature peut lui aussi être légèrement modifié. En effet, ces derniers mois, le parti et le groupe par- lementaire ont également vue…

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frais ; › Par 192 voix contre 0 et 0 abstention et par 44 voix contre 0 et 1 abstention, la loi modifiée sur les allocations familiales dans l’agriculture et donc la suppression du fonds pour…

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