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Communiqués 37 Blog 30 Fichiers 15 Pages 13 Consultations 7
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Type de contenu

Communiqués 37 Blog 30 Fichiers 15 Pages 13 Consultations 7
Communiqués 26/09/2021

NON à l’initiative 99%, OUI au mariage pour tous

Aucune chance pour l’initiative 99% Les Suissesses et les Suisses ne se sont, une fois de plus, pas laissés berner par la rhétorique de lutte des classes de la Jeunesse socialiste (JS).…

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Consultations 10/02/2023

Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

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Communiqués 21/02/2024

Bon pour l'égalité : la suppression de la pénalisation du mariage se rapproche

Le fait que les couples mariés paient plus d'impôts fédéraux que les couples non mariés en raison de la progressivité de l'impôt à cause de l'addition des revenus est injuste et peut agir…

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Consultations 14/10/2024

Modification de la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de produits dérivés (FinfraG)

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Consultations 31/05/2022

Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Consultations 01/11/2021

Révision du code civil (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

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la suite 07 mars 2019 Prestations de mobilité multimodale / Multimodale Mobilitätsdienstleistungen Lire la suite 07 mars 2019 Änderung ETH-Gesetz / Modification loi EPF Lire la suite 04 mars…

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Calendrier et manifestations

Agenda 2 mar 20 mar Session parlementaire de printemps 2026 map-marker_events Berne 8 mar Dimanche de votation 1. Trimestre 1 jun 19 jun Session parlementaire d'été 2026 map-marker_events Palais…

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Communiqués 10/03/2023

Une semaine de perdue pour la Suisse

renforcer la politique d'armement et de préserver la neutralité armée. 6 mars 2023 : le Conseil des États rejette la motion Burkart. 8 mars 2023 : le Conseil national mène un débat avec peu de…

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