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Communiqués 39 Blog 30 Fichiers 14 Pages 11 Consultations 7
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Communiqués 39 Blog 30 Fichiers 14 Pages 11 Consultations 7
Communiqués 26/09/2021

NON à l’initiative 99%, OUI au mariage pour tous

Aucune chance pour l’initiative 99% Les Suissesses et les Suisses ne se sont, une fois de plus, pas laissés berner par la rhétorique de lutte des classes de la Jeunesse socialiste (JS).…

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Consultations 04/04/2022

Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises

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Consultations 10/02/2023

Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

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Communiqués 21/02/2024

Bon pour l'égalité : la suppression de la pénalisation du mariage se rapproche

Le fait que les couples mariés paient plus d'impôts fédéraux que les couples non mariés en raison de la progressivité de l'impôt à cause de l'addition des revenus est injuste et peut agir…

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Consultations 14/10/2024

Modification de la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de produits dérivés (FinfraG)

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Consultations 31/05/2022

Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Communiqués 05/05/2026

Les marchés émergents sont essentiels pour nos emplois et nos PME

L’accord entre les Etats de l'AELE (dont la Suisse) et ceux du Mercosur, un marché fort de quelque 270 millions de consommateurs, est d’une importance capitale pour une économie exportatrice…

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Consultations 01/11/2021

Révision du code civil (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)

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la suite 07 mars 2019 Prestations de mobilité multimodale / Multimodale Mobilitätsdienstleistungen Lire la suite 07 mars 2019 Änderung ETH-Gesetz / Modification loi EPF Lire la suite 04 mars…

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