Pas vraiment bien, pour un patient humain, on parlerait probablement d’un état critique. Un bon indicateur pour mesurer la santé financière de l’AVS est ce qu’on appelle le résultat de…

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don. Les dispositions légales prévoient en détail ce qui suit : Pour les dons monétaires, il faut indiquer (art. 76d al. 4 LDP) : la valeur de la libéralité ; la date d'octroi (date de paiement…

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avec de la végétation. La zone protégée autour du logo doit être respectée au minimum selon les indications. Pour des raisons optiques, la distance par rapport au bord supérieur doit être un…

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parlementaires : le PLR, l’UDC et une partie du Centre se battent en vain pour que la Confédération indique les coûts et les charges liés aux réponses aux interventions parlementaires. La…

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concurrence en matière de qualité - Augmentation de la qualité des traitements (qualité des indications et des résultats) et de la sécurité des patients. - Augmentation de l'efficacité et…

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garanties et des prises de risque de l'Etat. C'est pourquoi nous demandons au Conseil fédéral d'indiquer en quoi la réglementation too big to fail était insuffisante et quelles mesures et …

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e et la qualité. › Assurer une liberté de choix pour les patients grâce aux classements et indicateurs de qualité. La concurrence améliore la qualité. › Rattraper enfin le retard en…

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d'été. Selon la décision du Conseil national, le propriétaire d'une maison ne devra à l'avenir plus indiquer la valeur locative lorsqu’il remplit sa déclaration d'impôt. Cela vaut également…

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gauche Contrairement à l’utilisation faite de l'IA par les Verts et les Jeunes Socialistes , le PLR indique de manière transparente l'utilisation de l'IA. De plus, le PLR n'a falsifié aucune…

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corrigée. Les projets législatifs qui entraînent des charges supplémentaires pour les usagers doivent l’indiquer expressément et démontrer les nouveaux avantages qu’ils procurent en échange. A…

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