systématique Limitation absolue et systématique de l'accueil des réfugiés aux personnes qui ont effectivement le statut de réfugié au sens de la législation et de la convention sur les réfugiés.…

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une augmentation des moyens Le budget de l'armée doit être augmenté à 7 milliards de francs et l'effectif théorique à 120'000 militaires. Le rapport demandé doit permettre d'identifier plus…

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remplie. Pour accomplir cette tâche prioritaire, il est nécessaire d'augmenter les moyens ainsi que l'effectif réglementaire. Le renforcement de la capacité de défense permet également une…

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ou du service reçu (obtenu en dessous de la valeur du marché) ; la date d'octroi (date d'octroi effective) ; le nom, le prénom et la commune de résidence ou la raison sociale et le siège social…

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septembre, reste nécessaire pour que le changement de système attendu depuis longtemps puisse effectivement être mis en œuvre.

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s commerciales pourrait être envisagée, par exemple sous la forme d'une suppression du décompte effectif jusqu'à la prestation finale. Dans le domaine de l'imposition directe des personnes…

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existe deux modèles de financement. La plupart des caisses de chômage facturent au SECO les coûts effectifs résultant de l'accomplissement de leurs tâches d'exécution. En revanche, la caisse de…

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e de calcul de l'impôt sur le bénéfice. La base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais le tonnage net (capacité de chargement du navire de mer) multiplié par…

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coûts et d’un budget global. Il s’est en revanche engagé pour des mesures qui permettraient effectivement de baisser les coûts de la santé : adap- tation des marges de distribution des…

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laissant une marge de manœuvre considérable, notamment pour les entreprises. La loi esquisse effectivement la voie à suivre pour atteindre l'objectif net zéro d'ici 2050 que la Suisse s'est…

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