causant douleur ou blessure), nous disposons déjà de dispositions simples et efficaces visant à atteindre le même objectif. 60, al 2 Les dispositions concernant les soins des sabots…

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réponse rapide et non bureaucratique à l'agression du Kremlin. Les 100 millions de francs mis à disposition par la Suisse pour le Secours d'hiver sont également une mesure importante et…

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recherche et d'innovation suisse. Le programme spécial de remplacement des systèmes de chauffage met à disposition 2 milliards de francs pour l'assainissement généralisé des systèmes de…

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demande au gouvernement d'examiner quelles infrastructures cantonales pourraient être mises à disposition pour les antennes 5G. • À Berne , le PLR demande dans une motion la levée du moratoire…

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périodes supérieures à deux ans – le locataire et le bailleur seront en effet libres de convenir de dispositions différentes d’un commun accord. Pourquoi cette modification est importante ? En…

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définitions de « militaire de carrière » et « militaire contractuel », ainsi que la mise à jour des dispositions relatives aux soins médicaux dans des hôpitaux conventionnés, ce qui renforce…

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et étatiques, par ex. Polycom). Un système moderne de suivi de la situation doit être mis à la disposition des organisations de secours et de leurs partenaires. Garantir la sécurité de…

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j’ai compris qu’il faudrait activer le statut de protection S, et j’ai immédiatement pris les dispositions nécessaires. Savoir que l’Union européenne allait dans la même direction a simplifié…

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est sûr, c'est que des outils de prévention efficaces manquent à la police. Il faut compléter le dispositif anti-terroriste. Les opposants à cette loi redoutent de graves atteintes aux droits…

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bien implanté à tous les niveaux de l’État fédéral, nous utilisons les outils législatifs à notre disposition pour relever les défis lié à la migration. Le contenu de l’intervention va dans le…

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