procédures équitables et efficaces, garanties par l'existence d'un tel office, jouerait un rôle déterminant dans la réduction des frais judiciaires. La diminution des plaintes, la prévention…

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poursuivi. Lors de la discussion détaillée au Conseil national, le PLR a pu contribuer de manière déterminante à l’élaboration du projet. Partout, les décisions ont été prises dans le sens du…

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limitant de façon durable et coercitive les mouvements de l’encolure et de la tête 21, let.m Déterminer le seuil à partir duquel une pression psychologique est jugée « excessive »…

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remettant en question la cohérence de son position- nement. Les électeurs, observateurs avisés, sauront déterminer si le centre doit être perçu comme une force indépendante ou simplement comme…

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fédéraliste suisse qui fait notre force. Comment vous préparez-vous à votre mandat ? Avec calme et détermination. Nadine Gobet, conseillère nationale (FR) Comment avez-vous vécu la campagne…

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voulons nous assurer que la souveraineté suisse soit garantie. Ainsi, nous nous opposerons avec détermination à une politique de blocage qui nuit aux intérêts de la Suisse. PLR.Les…

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argument supplémentaire. L'ancien conseiller fédéral libéral-radical Hans-Rudolf Merz a joué un rôle déterminant dans l'introduction du frein à l'endettement en tant que chef du Département…

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propriétaires, ont été décidées lors de cette session. Celles-ci concer- nent notamment la liberté de détermination des objets loués. Par exemple, un consentement explicite a été introduit pour…

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s de la pandémie de Covid-19, permettant ainsi d'en tirer des enseignements essentiels et de déterminer au mieux quels sont les enjeux et priorités pour la période 2025-2028. Le PLR apporte…

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judicieux, ne profite qu'aux payeurs de primes. À l'avenir – grâce à EFAS – seuls des motifs médicaux détermineront le traitement, ambulatoire ou stationnaire. On attend également plus qu'un…

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