matériel de guerre (sous certaines conditions) Protection de la population et protection civile › Renforcer la protection de la population et de la protection civile par l’allocation de…

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Page 6 / 16 Alimentation de l’armée et de la protection civile Le constat est clair : les principales organisations de sécurité, l'armée et la protection civile, luttent contre un apport…

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afin de garantir que l’assainissement ou l’évacuation des déchets puisse avoir lieu et dans des délais raisonnables, afin de limiter les conséquences sur la santé et l’environnement,…

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› Mettre en œuvre la 5G : de meilleures conditions cadres pour le développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les…

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des cantons et de la population via le droit référendaire (avec prolongation correspondante des délais). › Règlement des différends en deux phases : traitement au sein du comité mixte, puis,…

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désormais sur le Conseil des États. 11 Une protection libérale de la jeunesse est établie L’objectif de la modification de la législation sur la protection de la jeunesse est de mieux …

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le respect de l’État de droit dans les douze États. Mesure de protection des bourses : le Conseil des États veut inscrire la protection de l’infrastructure boursière dans la loi. La petite…

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l’objet a été approuvé à chaque fois à une large majorité. Mesure de protection boursière : le Parlement veut inscrire la protection de l’infrastructure boursière dans la loi. Après le…

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permettant la tenue de ce fichier ainsi que du système CRM et les mettent à jour dans les meilleurs délais. Le parti suisse a le droit d’utiliser les données et informations relatives aux…

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