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Fichiers 17 Pages 6 Communiqués 5 Blog 3
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Recherche de délai de protection cdd. Voulez-vous dire add ? Résultats 11 - 20 sur 31.

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Fichiers 17 Pages 6 Communiqués 5 Blog 3
Fichiers - pdf

20240315_VL_Protection_des_animaux_PLR_fr.pdf

Procédure de consultation de la révision de l’ordonnance sur la protection des animaux et d’autres ordonnances dans le domaine de la protection des animaux (du 27.11.2023 au 15.03.2024) …

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Blog 24/03/2022

Un mois depuis le début de la guerre en Europe

réfugiés. À sa demande, le Conseil fédéral a activé le statut de protection S, qui offre aux réfugiés de guerre d'Ukraine une protection temporaire et collective sans devoir passer par une…

a:1:{i:0;s:10:"Jon Albert";}a:1:{i:0;s:6:"Fanzun";}

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Communiqués 24/02/2021

Un système de coordination plus nécessaire que jamais

de cette crise, et ce alors même que le secteur de la restauration a mis en place des mesures de protection et un système de traçage. À l’image d’autres secteurs qui bénéficieront d’une…

a:2:{i:0;s:7:"Olivier";i:1;s:8:"Philippe";}a:2:{i:0;s:6:"Feller";i:1;s:9:"Nantermod";}

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Fichiers - pdf

20230619_VL_Brief_FDP_radioprotection_fr__1_.pdf

afin de garantir que l’assainissement ou l’évacuation des déchets puisse avoir lieu et dans des délais raisonnables, afin de limiter les conséquences sur la santé et l’environnement,…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Infrastruktur_f.pdf

› Mettre en œuvre la 5G : de meilleures conditions cadres pour le développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les…

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Communiqués 05/05/2021

La 5G progresse enfin

demandera donc que le développement du réseau 5G puisse se poursuivre dans la ville dans les meilleurs délais. Le PLR s’engage pour l'innovation et des infrastructures modernes pour des villes…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

pour la période administrative 2024-2027. La nouvelle loi sur la protection des don- nées prévoit que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ne soit plus…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

rendre le statut de protection S plus ciblé et plus équitable. Les Libéraux-Radicaux saluent l'adoption de motions qui établissent des critères clairs pour le retrait du statut de protection.…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Aussenpolitik_f.pdf

des cantons et de la population via le droit référendaire (avec prolongation correspondante des délais). › Règlement des différends en deux phases : traitement au sein du comité mixte, puis,…

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Pages

Ce que nous faisons

tâches assignées à l'État-major cantonal, le Département de la protection civile et de l'armée et le Département de la santé, et avec quels délais ? Quels sont les ordres spéciaux, quand et par…

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CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
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