Procédure de consultation de la révision de l’ordonnance sur la protection des animaux et d’autres ordonnances dans le domaine de la protection des animaux (du 27.11.2023 au 15.03.2024) …

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réfugiés. À sa demande, le Conseil fédéral a activé le statut de protection S, qui offre aux réfugiés de guerre d'Ukraine une protection temporaire et collective sans devoir passer par une…

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de cette crise, et ce alors même que le secteur de la restauration a mis en place des mesures de protection et un système de traçage. À l’image d’autres secteurs qui bénéficieront d’une…

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afin de garantir que l’assainissement ou l’évacuation des déchets puisse avoir lieu et dans des délais raisonnables, afin de limiter les conséquences sur la santé et l’environnement,…

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› Mettre en œuvre la 5G : de meilleures conditions cadres pour le développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les…

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demandera donc que le développement du réseau 5G puisse se poursuivre dans la ville dans les meilleurs délais. Le PLR s’engage pour l'innovation et des infrastructures modernes pour des villes…

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pour la période administrative 2024-2027. La nouvelle loi sur la protection des don- nées prévoit que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ne soit plus…

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rendre le statut de protection S plus ciblé et plus équitable. Les Libéraux-Radicaux saluent l'adoption de motions qui établissent des critères clairs pour le retrait du statut de protection.…

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des cantons et de la population via le droit référendaire (avec prolongation correspondante des délais). › Règlement des différends en deux phases : traitement au sein du comité mixte, puis,…

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tâches assignées à l'État-major cantonal, le Département de la protection civile et de l'armée et le Département de la santé, et avec quels délais ? Quels sont les ordres spéciaux, quand et par…

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