imposé Ainsi, en demandant qu’il soit fiscalisé à hauteur de 150%, ce texte vise délibérément les contribuables qui s’acquittent aujourd’hui d’une part importante et essentielle des revenus des…

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reçoivent une contribution non remboursable, doivent en faire bénéficier la collectivité. Cela permet de s'assurer que les entreprises rentables ne reçoivent pas indûment des contributions à…

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imposition individuelle indépendante de l’état civil (initiative pour des impôts équitables) » y contribuera. Deuxièmement, les salariés à temps partiel doivent être mieux couverts dans le 2ème…

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majorité. Cette augmentation est suffisante. Je suis très heureux d'avoir pu, de cette manière, contribuer à ce que le Conseil des États ait créé un projet de loi cohérent qui atteigne…

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NZZ am Sonntag et les récentes déclarations de l’OFSP et du conseiller fédéral Berset ont plutôt contribué à accroitre la confusion. Ce d’autant plus qu’après avoir appris, la semaine dernière,…

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débloquer d'autres accords. En contrepartie, les questions ouvertes de la Suisse, telles que les contributions à la cohésion, pourraient également être incluses dans le paquet de négociation.…

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notamment la planification et le financement de réseaux de chauffage à distance, qui constituent une contribution importante à la décarbonisation du secteur du chauffage, ou encore…

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t les données avec moins d'émissions. Tout cela contribue de manière significative à la réduction des émissions de CO2 et apporte ainsi une contribution importante à la protection du climat.…

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partie des fondateurs. L'actuel copropriétaire et membre du conseil d'administration a assisté et contribué à l'évolution de la petite entreprise informatique devenue maintenant un fournisseur…

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mesure la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) peut-elle contribuer à empêcher des attentats ? Les lois existantes ne sont-elles pas suffisantes ? Non.…

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