validée, vous recevrez une confirmation par mail . Votre QR-code personnel Quelques jours avant l'assemblée des délégués, vous recevrez votre QR-code personnel à cette même adresse mail.…

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Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen (motion 23.3032 ). Date de dépôt : 27.02.2023 Etat des délibérations :…

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ausgeschöpft werden kann, soll der Impfausweis künftig auf alle Impfungen erweitert werden. Ein QR-Code könnte für alle Impfungen erstellt werden. Dies ist eine Chance für die Bürgerinnen und…

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Statut juridique 1 Le parti est une association politique au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 2 Il a son siège à Berne. 3. Nom 1 Le parti porte les noms suivants :…

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Hofmann est déjà juge suppléant au Tribunal fédéral. 9 Objets des deux Conseils Modernisation du Code de procédure civile (CPC) sous toit : on ne pensait pas en voir le bout lorsque, lors…

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: Le Conseil national veut sanctionner le cyberharcèlement par une infraction spécifique dans le code pénal. A une nette majorité, il a décidé de combler le vide juridique et de répondre au…

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près et s'échange avec les autorités compétentes en France. 5. L'UE est en train de réviser les codes de réseau européens. Le Conseil fédéral ainsi que Swissgrid et l'ElCom se sont prononcés…

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révision du droit des sanctions du Code pénal. › L’adaptation de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et du Code de procédure pénale aux…

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