Stephan Kessler, Lorena Piticco et Susanna Ruder au Tribunal fédéral des brevets pour succéder à cinq juges à temps partiel qui ont annoncé leur démission ou leur retraite à la fin de leur…

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l'État, et il nous semble juste que la moitié du produit de leur travail au moins sur une semaine de cinq jours reste à leur disposition. Nous souhaitons également adopter des mesures…

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l'AVS" était la suivante : Si les dépenses cumulées de l'AVS dépassent les recettes cumulées pendant cinq ans et que les politiques ne peuvent pas décider de mesures, l'âge de la retraite sera…

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l'AVS serait judicieux. Si les dépenses cumulées de l'AVS dépassent les recettes cumulées pendant cinq ans, l'âge de la retraite sera augmenté d'un mois par année civile. Ainsi, la politique…

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l'existence du principe de la souveraineté populaire. En agissant ainsi, ils se heurtent cependant aux cinq grandes puissances, à l'"ordre divin" et au principe monarchique, qui stipule que seul…

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2017 déjà, le projet de changement de système d’imposition de la propriété du logement a été déposé. Cinq ans plus tard, lors de cette session d’automne, c’était au tour du Conseil national…

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organisation qui peut, par exemple, vérifier les composants matériels des antennes 5G, tandis que cinq conseillers aux États saluent l’institut, mais critiquent le rôle de la Confédération…

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- élit, tout en tenant compte des régions linguistiques : − le président du parti ; − maximum cinq vice-présidents ; − maximum quatre assesseurs du Comité directeur ; − la Commission…

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applaudissements ont également été adressés à Petra Gössi pour son engagement sans faille au cours des cinq dernières années pour le parti et les valeurs libérales-radicales. Nos deux…

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Réexportation du matériel de guerre, une triste pièce qui se joue (jusqu’à présent) en cinq actes : Novembre 2021 : la gauche avec l’aide du Centre durcit la loi sur le matériel de guerre. 7…

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