par rapport aux objectifs nationaux/étrangers) 1er pilier – bâtiments La taxe sur le CO2 reste à CHF 120.- par tonne de CO2. Les 2/3 des recettes de cette somme sont redistribuées à la…

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bâtiments. Dans un premier temps, la taxe CO 2 sur les combustibles doit être maintenue telle quelle (max. CHF 120.- par tonne de CO 2 ) et les deux tiers des recettes doivent continuer à être…

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seulement en cas d’augmentation unique du capital. Une entreprise peut donc être créée avec 500’000 CHF de capital, puis augmenter ce capital propre dans les années suivantes, et elle sera…

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nouveaux avions de combat. Au cours de la session d’été 2022, un crédit d’engagement de 9.3 milliards de CHF a été approuvé pour l’achat de ces avions mais également pour l’acquisition d’un…

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régulièrement (par ex. au moins deux fois en l'es- pace de quatre ans) des contributions de plus de CHF 50'000 à des campagnes ne peuvent pas être exo- nérées d'impôt au sens de l'art. 56, let.…

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2020, la mise en œuvre de cette initiative aurait engendré un surcoût pour le contribuable de 5 Mrd. CHF. Le PLR est ouvert à un contre-projet, mais son soutien final dépendra des contours…

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nouveaux avions de combat. Au cours de la session d’été 2022, un crédit d’engagement de 9.3 milliards de CHF a été approuvé pour l’achat de ces avions mais également pour l’acquisition d’un…

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la mise en œuvre de cette initiative aurait engendré un surcoût pour le contri- buable de 5 Mrd. CHF. Le PLR est ouvert à un contre-projet, mais son soutien final dépendra des contours exacts…

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quelques exceptions près. La dissimulation du visage sera désormais passible d'une amende de 1000 CHF. Bien que la mise en œuvre soit du ressort des cantons, la Confédération est intervenue…

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