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Type de contenu

Fichiers 6 Pages 5 Communiqués 4 Blog 3 Consultations 1
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Recherche de chf. Résultats 11 - 19 sur 19.

Type de contenu

Fichiers 6 Pages 5 Communiqués 4 Blog 3 Consultations 1
Pages

Nouvelle version de la loi sur le CO2

par rapport aux objectifs nationaux/étrangers) 1er pilier – bâtiments La taxe sur le CO2 reste à CHF 120.- par tonne de CO2. Les 2/3 des recettes de cette somme sont redistribuées à la…

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Communiqués 19/11/2021

Le PLR présente un concept libéral pour une nouvelle version de la loi sur le CO2

bâtiments. Dans un premier temps, la taxe CO 2 sur les combustibles doit être maintenue telle quelle (max. CHF 120.- par tonne de CO 2 ) et les deux tiers des recettes doivent continuer à être…

a:1:{i:0;s:7:"Jacques";}a:1:{i:0;s:9:"Bourgeois";}

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Blog 25/01/2022

Renforcer l’entrepreneuriat

seulement en cas d’augmentation unique du capital. Une entreprise peut donc être créée avec 500’000 CHF de capital, puis augmenter ce capital propre dans les années suivantes, et elle sera…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Sicherheitspolitik_f.pdf

nouveaux avions de combat. Au cours de la session d’été 2022, un crédit d’engagement de 9.3 milliards de CHF a été approuvé pour l’achat de ces avions mais également pour l’acquisition d’un…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

régulièrement (par ex. au moins deux fois en l'es- pace de quatre ans) des contributions de plus de CHF 50'000 à des campagnes ne peuvent pas être exo- nérées d'impôt au sens de l'art. 56, let.…

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Pages

Bilan mi-législature

2020, la mise en œuvre de cette initiative aurait engendré un surcoût pour le contribuable de 5 Mrd. CHF. Le PLR est ouvert à un contre-projet, mais son soutien final dépendra des contours…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

nouveaux avions de combat. Au cours de la session d’été 2022, un crédit d’engagement de 9.3 milliards de CHF a été approuvé pour l’achat de ces avions mais également pour l’acquisition d’un…

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Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

la mise en œuvre de cette initiative aurait engendré un surcoût pour le contri- buable de 5 Mrd. CHF. Le PLR est ouvert à un contre-projet, mais son soutien final dépendra des contours exacts…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

quelques exceptions près. La dissimulation du visage sera désormais passible d'une amende de 1000 CHF. Bien que la mise en œuvre soit du ressort des cantons, la Confédération est intervenue…

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CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
info@plr.ch

 

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