tonnage sur les navires. La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l’impôt sur le bénéfice. La base de calcul ne doit pas être le bénéfice ou la perte effectivement…

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pour un examen approfondi. La solution proposée comprend une simple adaptation de la formule de calcul des rentes qui mènerait à une augmentation ciblée des rentes peu élevées. Une utilisation…

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la transition vers un modèle où toutes les prestations de santé seront financées selon une clé de calcul uniforme. Actuellement, les traitements nécessitant une hospitalisation sont financés à…

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robotique, sciences, etc.). 2 Potentiels et opportunités Ces dernières années, la puissance de calcul des ordinateurs a considérablement augmenté, la quantité de données disponibles a…

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pourcentage, repris de la directive copyright de l’UE, à l’avantage de ne pas « tester » une méthode de calcul et est cohérant avec l’influence que peut avoir les grandes plateformes…

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traitement fiscal. Par analogie à la déduction fiscale des intérêts des capitaux étrangers, un intérêt calculé sur les fonds propres doit être déduit. Développement : Les crises successives…

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cet impôt complémentaire sera mis en place au niveau fédéral, mais prélevé par les cantons. Le calcul de la charge fiscale totale sera effectué par la Confédération, car les cantons n’ont…

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vise l'ajout d'une clause permettant la prise en considération de la Suisse jusqu'à la réforme du calcul des capacités transfrontalières, prévue en 2025. Une telle clause contribuerait à la…

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n’est que de très peu. La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. La base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais le…

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cette décision. Compte tenu du défi financier de l’AVS, l’idée est tout à fait absurde. Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des dépenses supplémentaires d’environ…

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