traitement fiscal. Par analogie à la déduction fiscale des intérêts des capitaux étrangers, un intérêt calculé sur les fonds propres doit être déduit. Développement : Les crises successives…

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pourcentage, repris de la directive copyright de l’UE, à l’avantage de ne pas « tester » une méthode de calcul et est cohérant avec l’influence que peut avoir les grandes plateformes…

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robotique, sciences, etc.). 2 Potentiels et opportunités Ces dernières années, la puissance de calcul des ordinateurs a considérablement augmenté, la quantité de données disponibles a…

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la transition vers un modèle où toutes les prestations de santé seront financées selon une clé de calcul uniforme. Actuellement, les traitements nécessitant une hospitalisation sont financés à…

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pour un examen approfondi. La solution proposée comprend une simple adaptation de la formule de calcul des rentes qui mènerait à une augmentation ciblée des rentes peu élevées. Une utilisation…

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tonnage sur les navires. La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l’impôt sur le bénéfice. La base de calcul ne doit pas être le bénéfice ou la perte effectivement…

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plus sur les salaires, les impôts et les taxes. Nous ne tendons pas la main à cela. Quels sont vos calculs si le peuple suisse approuve en juin l’initiative du PS pour l’allègement des primes ?…

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à savoir de transmettre et d’enseigner les compétences de base. Avec la lecture, l’écriture et le calcul, les enfants acquièrent une base solide qui leur permet de mener une vie autonome et de…

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deuxième intervention demande au Conseil fédéral de présenter des mécanismes possibles permettant de calculer la contribution de la Confédération à l’AVS autrement que par un pourcentage fixe…

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savoir de transmettre et d’enseigner les compétences de base. Avec la lecture, l’écriture et le calcul, les enfants acquièrent une base solide qui leur permet de mener une vie autonome et de…

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