cela, le projet a été adopté et transmis au Conseil des États. Heureusement, la demande du PS d’affecter les recettes de la réforme fiscale de l’OCDE – à laquelle la gauche s’oppose – au…

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le SECO prend-il pour s'assurer que les indemnités versées à la caisse de chômage Unia ne soient affectées qu'aux activités propres de la caisse ? Est-ce que le SECO peut garantir que les…

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alors que l'on manque de logements. Les investisseurs qui souhaitent procéder à un changement d'affectation doivent pouvoir le faire sans bureaucratie (à condition que la zone soit conforme). 6.…

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hauteur de 25% à la Confédération et 75% aux cantons. La répartition 50/50 – sans plafonnement ni affectation des recettes, telle que décidée aujourd’hui par le Conseil national va en partie…

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modifications significatives afin de diminuer les coûts du projet. Il s'agit notamment de réduire l'affectation de la taxe sur le CO 2 par rapport à la proposition actuelle du Conseil fédéral.…

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chaque année des actifs vers les retraités et l'accès au deuxième pilier reste limitée, ce qui affecte de facto les femmes en particulier. Le Conseil national a maintenant lancé la réforme du…

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Programme Bâtiments 2.0 : le Programme Bâtiments doit être poursuivi pour le moment et financé par l'affectation de la taxe sur le CO2 (1/3). Dans le même temps, il convient d’examiner comment…

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être ramené à une « coutume locale ». Plusieurs autres libertés fondamentales sont potentiellement affectées tels que la liberté religieuse, le droit au respect de la vie privée, la liberté de…

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Ici, de nouvelles conditions-cadres apparaissent actuellement en Chine, ce qui pourrait bientôt affecter la coopération universitaire. Respect des principes : La Suisse, en tant que pôle…

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Demandes du 4 novembre : Soutenir financièrement les activités économiques au mois de novembre affectées par les décisions du Conseil d’État (par exemple, la prise en charge du loyer de…

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