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20230915_VL_Droit_auteur_fr.pdf

de retirer ou restreindre leurs contenus ou les réserver à des plateformes qui les rémunèrent, affectant ainsi l’accès équitable à l’information pour le grand public. 3 Une juste…

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Stratégie Chine

Ici, de nouvelles conditions-cadres apparaissent actuellement en Chine, ce qui pourrait bientôt affecter la coopération universitaire. Respect des principes : La Suisse, en tant que pôle…

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Bilan mi-législature

chaque année des actifs vers les retraités et l'accès au deuxième pilier reste limitée, ce qui affecte de facto les femmes en particulier. Le Conseil national a maintenant lancé la réforme du…

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Ce que nous faisons

Demandes du 4 novembre : Soutenir financièrement les activités économiques au mois de novembre affectées par les décisions du Conseil d’État (par exemple, la prise en charge du loyer de…

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20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

serrées, la conférence de conciliation a abouti à une réduction de 10 millions de francs, sans affectation spécifique à l'UNWRA. Une autre controverse a émergé autour des dépenses militaires…

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Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

chaque année des actifs vers les retraités et l'accès au deuxième pilier reste limitée, ce qui affecte de facto les femmes en particulier. Le Conseil national a maintenant lancé la réforme du …

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

cela, le projet a été adopté et transmis au Conseil des États. Heureusement, la demande du PS d’affecter les recettes de la réforme fiscale de l’OCDE – à laquelle la gauche s’oppose – au…

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20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

corrigé dès le début la décision de la majorité de la commission consultative de plafonner ou d’affecter les recettes. Le projet a fait l’objet de plusieurs allers- retours entre les deux…

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20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

ont été décidés principalement en raison de la conjonction du bas niveau du Rhin, des problèmes affectant la logistique ferroviaire internationale et du faible niveau des stocks disponibles…

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2021.pdf

le SECO prend-il pour s'assurer que les indemnités versées à la caisse de chômage Unia ne soient affectées qu'aux activités propres de la caisse ? Est-ce que le SECO peut garantir que les…

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