/plr.lesliberauxradicaux @PLR_Suisse PLR.Les Libéraux-Radicaux FDP.Die Liberalen PLR.I Liberali Radicali PLD.Ils Liberals Statuts …

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nouveau sur l’accord après quelques années par référendum — comme on l’avait fait pour les Bilatérales I. Quel est exactement l’intérêt de cette clause ? Une telle clause crée la confiance pour…

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devient obsolète. En effet, une résiliation de tous les contrats comme la guillotine des bilatérales I n'est pas appropriée. Demandes du PLR : Règlement des différends en deux phases :…

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dans quelle mesure des fonds ont été perçus (par ex. cotisations des membres, dons) et utilisés pour (i) les activités d'utilité publique dans l'intérêt de la collectivité sur lesquelles se…

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santé publique du Conseil des États est entrée en matière sur ce projet de réforme (v. chapitre 2 let. I) adopté à la session d’hiver par le Conseil national. Les objectifs du PLR sont clairs.…

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mandat du Conseil fédéral, les conséquences macroéconomiques d’une suppression des accords bilatéraux I. Les études ont montré qu’une telle suppression entraînerait une croissance économique…

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suppléante de langue allemande au Tribunal fédéral. Madame Petrik-Haltiner est greffière à la Cour I du TAF et également juge au Tribunal des recours en matière fiscale du canton de Zurich et…

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Tribunal administratif fédéral. Election de trois membres L’Assemblée fédérale a élu Manuel Borla (PLR, i) comme juge de langue italienne ainsi que Basil Cupa (UDC, d) et Sebastian Kempe…

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d’auditions, la CJ a décidé de recommander l’élection des candidats suivants : Federica de Rossa (i, PS) / Christian Kölz (d, Verts) et Karin Scherre Reber (d, PLR) Autorité de surveillance…

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Alors que dans de nombreux domaines, les découvertes scientifiques jouent un rôle clef et qu’il existe un consensus sur le fait qu’elles doivent constituer la base des échanges, le domaine…

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