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Type de contenu

Fichiers 40 Communiqués 15 Pages 12 Blog 8 Consultations 6
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Recherche de 2024. Résultats 11 - 20 sur 81.

Type de contenu

Fichiers 40 Communiqués 15 Pages 12 Blog 8 Consultations 6
Consultations 16/03/2022

l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/ 2024

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Consultations 09/05/2022

Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la pé-riode 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

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Communiqués 31/05/2022

Le PLR soutient l'accueil extrafamilial des enfants

système de bonus-malus. Le principe de subsidiarité est ainsi préservé. Solution transitoire jusqu'en 2024 Afin que le Parlement puisse achever le traitement de la loi dans les délais, la…

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Communiqués 02/09/2022

Le PLR désigne Maja Riniker

vice-présidence du Conseil national. En cas d’élection à la présidence de la Chambre du peuple fin 2024, elle serait la troisième femme libérale-radicale consécutive à assumer cette fonction. En…

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Consultations 12/09/2022

Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

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Blog 07/11/2022

Appel au fédéralisme

26 milliards et le budget fédéral ne sera plus conforme aux exigences du frein à l’endettement dès 2024, avec un déficit structurel envisageable de plus d’un milliard. La faute à qui ? La…

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Communiqués 29/11/2022

Fixer des priorités et renforcer le frein à l'endettement

débuté aujourd'hui les débats sur le budget 2023 et le plan des tâches et des finances pour les années 2024-2026. Le projet sera voté dans les deux chambres au cours de la session d'hiver. Le…

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Pages

Rapports annuels

Rapports annuels Jahresbericht / Rapport annuel (2024) Jahresbericht / Rapport annuel (2023) Jahresbericht / Rapport annuel (2022) Jahresbericht / Rapport annuel (2021) Jahresbericht / Rapport…

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2021.pdf

Jahre 2025-2028 zu verankern. Der Weg, den die Post mit ihrer Strategie "Post von morgen" (2021-2024) eingeschlagen hat, soll weitergeführt werden. Die Post soll auch in Zukunft die…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

période 2023-2024. M. Valenti est juge de la section III et préside le tribunal depuis un an, M. Breitenmoser est juge de la section II. Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2023-2…

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