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Fichiers 40 Pages 13 Communiqués 13 Blog 8 Consultations 6
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Fichiers 40 Pages 13 Communiqués 13 Blog 8 Consultations 6
Fichiers - pdf

20240622_PP_Bildung_f.pdf

@PLR_Suisse Page 1 / 4 Adopté par l’Assemblée des délégués du PLR.Les Libéraux-Radicaux le 22 juin 2024 L’école obligatoire à bout de souffle : retour à sa mission initiale 17 champs…

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Fichiers - pdf

20241019_PP_Illegale_Migration_f.pdf

@PLR_Suisse Page 1 / 4 Adopté par l’Assemblée des délégués du PLR.Les Libéraux-Radicaux le 19 octobre 2024 « Stopper la migration illégale » Faire respecter le droit — sécuriser les…

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Consultations 17/10/2024

Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024

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Consultations 12/09/2023

Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture)

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Consultations 09/05/2022

Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la pé-riode 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

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Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

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Consultations 12/09/2022

Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

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Consultations 16/03/2022

l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/ 2024

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Consultations

17 décembre 2024 Modification de la loi sur le logement (LOG) Lire la suite 16 décembre 2024 Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC) Lire la suite 11 décembre 2024…

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