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Communiqués 141 Blog 74 Fichiers 55 Pages 53 Consultations 5
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Communiqués 141 Blog 74 Fichiers 55 Pages 53 Consultations 5
Communiqués 25/02/2025

Merci, chères et chers membres du Conseil des États

La fiscalité doit enfin être indépendante de l’Etat civil. Avec cette réforme, les parents qui travaillent auront plus d’argent à la fin du mois. L’imposition individuelle est un véritable…

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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Pages

Réduire les exigences envers l'État

envers l'État et promouvoir la responsabilité individuelle Crise, crise et encore crise : le mot est de plus en plus facile à prononcer pour beaucoup. Qui dit crise, dit aide et argent de l'État…

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Blog 31/08/2021

« L'État n'a pas à dicter les comportements et les mœurs »

s'aiment. L'État n'a pas à porter de jugement de valeur sur des relations privées, ni à dicter aux gens comment ils doivent organiser leur vie de couple et familiale. Dans une démocratie…

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Communiqués 12/06/2024

CEDH : appliquer le droit et ne pas faire de la politique

mesures, en collaboration avec les autres États membres, afin de rappeler à la CEDH sa mission principale : la protection des individus contre les empiétements de l’État. Il est essentiel que le…

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Communiqués 01/04/2025

OUI à l’égalité des droits. L’imposition individuelle doit enfin voir le jour !

rémunérateur pour toutes et tous, indépendamment de leur état civil. Le jeu perfide du Centre Un compromis similaire a été récemment enterré au Conseil des États, non pas pour différents de…

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Communiqués 03/06/2025

Des impôts équitables pour toutes et tous

Le Conseil des États a aujourd'hui aplani les dernières divergences sur le projet d'imposition individuelle. La voie est donc libre pour le vote final sur le contre-projet indirect à…

a:6:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:7:"Susanne";i:2;s:7:"Bettina";i:3;s:6:"Damien";i:4;s:5:"Cyril";i:5;s:11:"Christopher";}a:6:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:19:"Vincenz-Stauffacher";i:2;s:6:"Balmer";i:3;s:7:"Cottier";i:4;s:6:"Aellen";i:5;s:5:"Ulmer";}

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Pages

Economie

récompense la performance. L'État doit se limiter à créer des conditions d'égalité, permettre l'accès aux marchés internationaux et veiller à la sécurité juridique. L'intervention de l'État doit…

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Communiqués 03/02/2023

Pour une politique de sécurité et d'armement crédible

politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a approuvé aujourd'hui une initiative de commission basée sur la motion de notre président et conseiller aux États Thierry Burkart. Elle…

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