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Blog 68 Communiqués 44 Fichiers 34 Pages 27
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Blog 68 Communiqués 44 Fichiers 34 Pages 27
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Ferme mais juste

régulièrement les accords existants. L’encouragement des retours volontaires (programmes spéciaux, par exemple pour l'Ukraine et la Syrie) doit être accéléré. Le PLR demande à cet égard une…

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Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

moyenne. Le PLR s’engage systématiquement pour des finances fédérales saines. Le groupe PLR a par exemple déposé le postulat 24.3927 « Optimiser la pratique d’octroi des subventions » lors de…

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Fichiers - pdf

20230915_VL_Droit_auteur_fr.pdf

services en ligne (moteurs de recherches, plateformes multimédias et services de microblogage par exemple), qui exercent à des fins commerciales et dont l’audience correspond à 10% au moins…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

pénurie, le PLR a souligné la nécessité d'accroître l'attractivité de l'armée (en reconnaissant par exemple davantage l’expérience acquise lors du service militaire dans les domaines civils).…

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Bilan mi-législature

de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il devrait ainsi être plus intéressant, par exemple, d'émettre des obligations en Suisse. La gauche s'est à nouveau opposée de toutes ses…

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Ce que nous faisons

supprimés ? En temps de crise, réduire au minimum le poids des frais de l’État pour les entreprises (par exemple, les frais annuels pour l’exploitation d’un restaurant) Pour en savoir plus Site…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

› La surrèglementation de développements qui n’ont pas encore pu s’établir dans la société, par exemple les demandes de lois et d’interdictions sur l’intelligence artificielle. › La pandémie…

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Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

timbre de négociation sur les obligations suisses. Il devrait ainsi être plus intéressant, par exemple, d'émettre des obligations en Suisse. La gauche s'est à nouveau opposée de toutes ses…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer est par exemple déjà utilisée par une grande partie des pays membres de l’UE. L’introduction de la taxe…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

aucun impact sur les consommateurs. Les deux Chambres se sont accordées sur de nombreux points. Par exemple, les sociétés étrangères de vente en ligne devraient à l’avenir payer une TVA sur…

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