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Consultations 105 Communiqués 74 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 151 - 160 sur 298.

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Consultations 105 Communiqués 74 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Communiqués 19/03/2021

Vacciner, vacciner, vacciner et tester

printemps a été animée et marquée par des débats intenses au sujet des adaptations de la loi Covid-19. Cette loi crée la base nécessaire pour offrir aux entreprises en difficulté le soutien dont…

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Blog 11/11/2024

Révision du droit du bail

urgent » doit être remplacée dans la loi par « besoin propre important et actuel ». Cette modification proposée ne concerne donc que les quelques cas prévus par la loi où l'urgence du besoin…

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Communiqués 15/11/2024

L'alliance anti-PME freinée grâce au PLR !

entrer en matière sur la dangereuse loi sur l'examen des investissements étrangers qui aurait déclenché une vague bureaucratique pour les PME. Rappelons que cette loi « tueuse d'emplois » avait…

a:2:{i:0;s:8:"Florence";i:1;s:6:"Damien";}a:2:{i:0;s:17:"Bettschart-Narbel";i:1;s:7:"Cottier";}

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Pages

Détail des blogs

de planification pour les entreprises Dans le cadre du débat qui anime notre pays sur la nouvelle loi sur l’énergie, il est nécessaire de remettre l’église au milieu du village. En effet, le 21…

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Blog 30/11/2023

Nouvelle législature, nouveaux élus et élection du Conseil fédéral

ont obtenu des voix », un nouveau tour aura lieu et le suspense demeure. Loi sur le CO 2 et budget 2024 Durant cette session, la loi sur le CO 2 sera traitée au Conseil national. Elle pose les…

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Communiqués 02/10/2021

Les délégués élisent Thierry Burkart comme président et remercient Petra Gössi pour son engagement

ont clairement refusé cette initiative par 6 oui, 298 non et 2 abstentions. Oui à la loi COVID-19 La votation sur la loi COVID-19 porte notamment sur le certificat COVID. Alors que la pandémie…

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Communiqués 21/02/2023

Le PLR poursuit son combat en faveur d’une neutralité armée

de la CPS-E, sa commission sœur du Conseil national s’est opposée à une adaptation judicieuse de la loi sur le matériel de guerre. Pour le PLR, il est toutefois positif que la CPS-N ait adopté…

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Communiqués 07/06/2024

Victoire pour la classe moyenne : les Suisses sont conscients des coûts des initiatives en matière de santé

soins de santé ambulatoires. La loi pour l’électricité est une étape importante pour un avenir énergétique sûr Les Suissesses et les Suisses ont clairement approuvé la loi pour l'électricité.…

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Communiqués 03/02/2023

Pour une politique de sécurité et d'armement crédible

absurde prise en 2021. Lorsque le Centre, les Vert’libéraux et la gauche ont drastiquement durci la loi sur le matériel de guerre, ils ont supprimé la marge d’appréciation de la Suisse,…

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Blog 15/09/2023

Incitations et procédures accélérées contre la pénurie de logements

ans, les électeurs se sont prononcés contre le mitage de la Suisse en acceptant une révision de la loi sur l'aménagement du territoire. « Développement de l'urbanisation vers l'intérieur » était…

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