Nouvelle législature, nouveaux élus et élection du Conseil fédéral

Aperçu de la session d'hiver

Dès le mois de décembre, c’est un Parlement en partie renouvelé qui siégera. Les nouveaux venus devront rapidement trouver leurs marques car de nombreux objets cruciaux, comme le budget 2024, seront au programme.

Le Parlement renouvelé prend place pour la première fois de la législature 2023-2027. Photo : services du Parlement

La nouvelle législature va bientôt débuter. Cela signifie beaucoup d’organisation, de célébrations et de tactiques. Rien que la nouvelle disposition des sièges dans la salle du Conseil national et du Conseil des États est un sujet politique. Les grands partis sont assis à l'arrière, tandis que les moins grands se trouvent à l'avant de l’hémicycle. Il en va de même à petite échelle pour les parlementaires, où traditionnellement les poids lourds prennent place dans les rangs du fond.

En général, les élections aux plus hautes fonctions sont une affaire conclue d’avance. Ainsi, on sait déjà que Viola Amherd sera présidente de la Confédération, qu'Eva Herzog présidera le Conseil des États et qu'Eric Nussbaumer sera le premier citoyen du pays. Cela sera bien sûr fêté. Deux excursions, train spécial compris, sont prévues pour célébrer les futures présidentes et le futur président qui se rendront chacun dans leur canton d'origine. Eva Herzog et Eric Nussbaumer, tous deux Bâlois, prévoient une fête commune.

Les élections au Conseil fédéral promettent plus de suspense. Il s'agit de repourvoir le siège d'Alain Berset et d'élire le successeur du chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. Nous connaîtrons les noms des nouveaux élus le 13 décembre prochain. Avant cela, les spéculations vont bon train et des accords de principe seront probablement conclus lors de la « nuit des longs couteaux » qui se déroule chaque année à l’hôtel Bellevue. Comme toujours lors des élections au Conseil fédéral, la règle est la suivante : n'est élu que celui qui obtient la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié de toutes les voix. Au langage utilisé par le président du Conseil national pour annoncer les résultats, on comprend rapidement s’il y aura un nouveau tour de scrutin ou si un candidat est élu. Si le président dit « ont obtenu des voix », un nouveau tour aura lieu et le suspense demeure.

Loi sur le CO2 et budget 2024

Durant cette session, la loi sur le CO2 sera traitée au Conseil national. Elle pose les jalons de la future politique climatique de la Suisse. Des incitations plutôt que des interdictions doivent motiver la population à protéger le climat. C'est ce que veut le peuple qui a accepté en juin dernier la loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl). Celle-ci contribue à poursuivre la voie de l'objectif zéro net. Mais la LCI ne donne pas de directives concrètes pour atteindre l'objectif. Celles-ci doivent être réglées dans des lois séparées, dans un premier temps avec la loi sur le CO2.

Parallèlement, le budget pour l’année suivante est, comme d’ordinaire, débattu lors de la session d'hiver. Une tâche difficile, car pour respecter le frein à l'endettement et ne pas grever les générations futures, il faut éviter de dépenser l’argent à tout va. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter veille au grain, en présentant une proposition équilibrée. Les parlementaires seraient bien inspirés de la suivre.

 

Christian Steiner, secrétaire du groupe parlementaire

Christian Steiner