du TAF et également juge au Tribunal des recours en matière fiscale du canton de Zurich et juge au Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall. N’ayant reçu que très peu de candidatures…

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dernières années, plusieurs cantons ont voté sur l’abaissement de l’âge de vote à 16 ans. Presque partout, la réponse a été négative. À ce jour, seuls les jeunes de 16 et 17 ans du canton de…

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bénéfices d’une entreprise, ce qui réduit l’impôt sur le bénéfice versé à la Confédération, aux cantons et aux communes. Ainsi, si une entreprise prospère dispose d’un capital propre important,…

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qui nous permettra de gagner ce combat et d’enrayer le virus. Il est donc indispensable que les cantons vaccinent au plus vite une part importante de la population. En parallèle, les personnes à…

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privé : la Confédération est tenue d'appliquer le droit fédéral et de donner des instructions aux cantons en fonction de ses compétences. Il en résulte la sécurité de planification et…

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référendum, outre l'opposition de la gauche, les cantons sceptiques joueront également un rôle important. Il est ici en particulier question des cantons touristiques où les appartements de…

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ie ne génère pas de bénéfices Le personnel au sein de l’administration de la Confédération, des cantons et des communes a fortement augmenté durant les dernières années. L’expansion de l’Etat…

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au Tribunal fédéral. Mme Schär est juge au Tribunal supérieur du canton d'Ar- govie et M. Segura est juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud. Tous deux sont admis au barreau. …

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une véritable numérisation dans le domaine de la santé. › Désenchevêtrer le rôle multiple des cantons : se concentrer sur la réglementation et son application. › Établir un financement…

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dynamique est de la responsabilité du législateur suisse, avec la participation du Parlement, des cantons et de la population via le droit référendaire (avec prolongation correspondante des…

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