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Communiqués 280 Consultations 250 Pages 130 Blog 127 Fichiers 88 Événements 21
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Communiqués 280 Consultations 250 Pages 130 Blog 127 Fichiers 88 Événements 21
Consultations 17/08/2021

Mise en place d’un frein à la réglementation

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Consultations 17/08/2021

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l’allégement des entreprises)

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Consultations 17/08/2021

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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Consultations 01/09/2021

Révision partielle de la loi sur la transplantation

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Consultations 17/08/2021

Rapport sur la politique de la sécurité 2021

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Consultations 17/08/2021

Modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE)

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Consultations 16/08/2021

Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires

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Communiqués 18/08/2021

Renforcer l’attractivité fiscale et économique de la Suisse

Cela fait de nombreuses années que le PLR demande la suppression des désavantages concurrentiels engendrés par le système actuel d'impôt anticipé en Suisse. Le but de l’impôt anticipé est de…

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Blog 19/08/2021

Taxe de l’OCDE sur les entreprises : pour une stratégie proactive

Depuis des décennies, la Confédération fait de son mieux pour maintenir des finances publiques saines. Pour ne pas dépenser davantage que ce qu’elle ne gagne. La Suisse n’est pas un Etat…

a:1:{i:0;s:8:"Philippe";}a:1:{i:0;s:9:"Nantermod";}

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