qui ne relèvent pas de la compétence des autres organes. 2 Le Comité directeur peut constituer des sous-comités. Il définit leurs tâches et compétences. 17.3 Convocation 1 Le Comité…

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inconvénients respectifs. Développement : Les subventions présentent souvent un rapport coût-efficacité sous-optimal, car elles s’accompagnent généralement de mauvaises incitations et de…

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En novembre 1848, Ochsenbein devient conseiller fédéral en charge du département militaire. C'est sous son égide que fut élaborée la loi fédérale sur l'organisation militaire, qui régissait…

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de nouveaux défis à la politique suisse et à ses institutions. Le PLR est toutefois convaincu que, sous la direction compétente du président de la Confédération Ignazio Cassis, la diplomatie…

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et choisissent des prestataires plus avantageux dans le cadre de modèles d'assurance alternatifs (sous forme de rabais individuels sur les primes ou les franchises). PLR.Les…

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nouveaux défis à la poli- tique suisse et à ses institutions. Le PLR est toutefois convaincu que, sous la direction compétente du président de la Confédération Ignazio Cassis, la diplomatie…

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PDF-Dokument aufrufbar. Le rapport annuel 2022 ne sera pas imprimé, mais disponible sur www.plr.ch sous la forme d’un document PDF. http://www.fdp.ch/ http://www.plr.ch/ FDP.Die…

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t aufrufbar. Le rapport annuel 2021 du PLR ne sera pas imprimé mais mis en ligne sur www.plr.ch sous la forme d’un document pdf. http://www.fdp.ch/ http://www.plr.ch/ Seite | 3 1.…

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