dernière, qui sera soumise au vote le 18 juin, est un typique compromis suisse. En tant que contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers, la loi sur le climat reprend les objectifs de…

Voir le résultat

d’assainissement, l’évacuation des déchets radioactifs et la surveillance des émissions. Le présent projet se fonde en outre sur le principe de la responsabilité, notamment des exploitants de…

Voir le résultat

attend la même chose de la part des autres partis. Si l'initiative ainsi que l'élaboration d'un contre-projet sont rejetées, la situation financière de l'AVS s’aggravera fortement. Ceci mènera…

Voir le résultat

120'000. › Imposer une augmentation des moyens en portant le budget à 7 milliards de francs. Les projets d’armement doivent être accélérés et les mises hors services réévaluées. …

Voir le résultat

Motion du groupe libéral-radical demandant l’introduction de l’e-ID. › Lancer et promouvoir les projets de loi numériques, par exemple la loi sur la numérisation du notariat, l'augmentation…

Voir le résultat

surveillance indépendante pour les conséquences réglementaires et frein réglementaire pour les projets trop coûteux. › Mise en place de procédures efficaces et simples dans le fonctionnement…

Voir le résultat

délégués ont décidé de dire oui à la loi sur le climat (234 oui, 51 non, 5 abstentions). Pour le PLR, ce projet de loi est un compromis viable qui contribuera de manière significative à la…

Voir le résultat

renvoi dans ces pays tiers sûrs serait donc raisonnable. Le PLR a déjà déposé une motion pour un projet pilote dans le cadre duquel les demandeurs d'asile érythréens déboutés pourraient être…

Voir le résultat

ait jamais eue. En seulement 51 jours et 31 séances, elle élabore sous la direction d'Ochsenbein un projet de constitution si parfait que tant les instances cantonales que la Diète fédérale n'y…

Voir le résultat

direction › AVS21 : près de quatre ans après la transmission du projet par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales, le projet AVS21 a été adopté à une large majorité par le Parlement…

Voir le résultat