là ou cela est possible. Des exceptions peuvent être prévues dans des cas justifiés, comme par exemple dans le cas de sites protégés ou de bâtiments classés monuments historiques. Dans la ville…

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des mesures qui responsabilisent davantage le top management en cas de comportement fautif (par exemple le Senior Management Regime proposé par le Conseil fédéral) et qui comporte également un…

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aux États Philippe Bauer qui visent à ce que les partenariats migratoires soient repensés (par exemple avec l’Érythrée) et adaptés à nos besoins et celle du conseiller aux États Andrea Caroni…

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et d’en avoir discuté. Iriez-vous jusqu’à mettre les cantons devant leurs responsabilités ? Par exemple en leur accordant moins d’argent au titre de la péréquation financière ? On peut aussi en…

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valeurs limites de bruit ne doivent plus être respectées partout dans un logement. Il suffit par exemple que ce soit le cas pour une fenêtre donnant sur une cour intérieure et qui peut être…

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2024, la Confédération accordera aux cantons plus de 3,3 milliards de francs. Pour Fribourg, par exemple, cela représentera près de 125 millions. En sus de cette aide fédérale, les cantons sont…

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attrayante que le service militaire pour des raisons non liées à des conflits de conscience. Par exemple, la proposition d'appliquer un minimum de 150 jours de service au service civil pour…

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électroniques (par exemple les montres connectées) nuisent à l’attention, à l’apprentissage et aux relations sociales. Ainsi, à l’école obligatoire, ils doivent être éteints et par exemple…

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si, par exemple, les analyses d’impact de la réglementation déploient pleinement leurs effets, si le Conseil fédéral voit des possibilités d’amélioration dans ce domaine et si, par exemple,…

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électroniques (par exemple les montres connectées) nuisent à l’attention, à l’apprentissage et aux relations sociales. Ainsi, à l’école obligatoire, ils doivent être éteints et par exemple…

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