Motion du groupe libéral-radical demandant l’introduction de l’e-ID. › Lancer et promouvoir les projets de loi numériques, par exemple la loi sur la numérisation du notariat, l'augmentation…

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surveillance indépendante pour les conséquences réglementaires et frein réglementaire pour les projets trop coûteux. › Mise en place de procédures efficaces et simples dans le fonctionnement…

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serre à zéro net d’ici 2050 par des mesures néfastes et extrêmes. Le Parlement a élaboré un contre-projet indirect à cette initiative, sous la forme de la Loi fédérale sur les objectifs en…

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Libéraux-Radicaux 1 Imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique) – de quoi…

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délégués ont décidé de dire oui à la loi sur le climat (234 oui, 51 non, 5 abstentions). Pour le PLR, ce projet de loi est un compromis viable qui contribuera de manière significative à la…

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pour la réalisation de la Vision 2050. Ils serviront de boussole pour l'évaluation de futurs projets/initiatives en matière de politique (environnementale) › Responsabilité…

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renvoi dans ces pays tiers sûrs serait donc raisonnable. Le PLR a déjà déposé une motion pour un projet pilote dans le cadre duquel les demandeurs d'asile érythréens déboutés pourraient être…

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ait jamais eue. En seulement 51 jours et 31 séances, elle élabore sous la direction d'Ochsenbein un projet de constitution si parfait que tant les instances cantonales que la Diète fédérale n'y…

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direction › AVS21 : près de quatre ans après la transmission du projet par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales, le projet AVS21 a été adopté à une large majorité par le Parlement…

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Le projet n’a cependant pas été débattu : Le Conseil national est entré en matière sur le projet, mais n’a pas encore voulu débattre de la suppression de la valeur locative et a renvoyé le pro…

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