moins de trois interventions de nos rangs et les a donc transmises au Conseil fédéral. Deux d’entre elles proviennent du conseiller national Andri Silberschmidt et demandent l’introduction…

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cherchent refuge en Suisse ne peuvent pas en même temps prendre violemment fait et cause pour le régime qu’elles ont fui. De plus, la motion de l’ancien conseiller aux États Philippe Bauer a…

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vieilles phrases « il y en a trop et les mauvaises personnes arrivent » sont lancées à tout va. Et elles ont été nombreuses, très nombreuses, au point de créer une longue file d’attente au…

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accords d'accès au marché existants ou ne reconnaît pas l'équivalence des règles suisses, même si elles sont techniquement identiques. De plus, elle refuse à la Suisse l'association à des…

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cantons et garantir que l'exécution des renvois puisse se faire de manière efficace et durable. Elles renforcent la coopération entre la Confédération et les cantons et contribuent à préserver…

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s'engagera pour que ces dépenses extraordinaires ne soient pas à la charge des générations futures et qu'elles soient donc amorties le plus rapidement possible afin de pouvoir faire face aux…

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s'engagera pour que ces dépenses extraordi- naires ne soient pas à la charge des générations futures et qu'elles soient donc amorties le plus rapidement possible afin de pouvoir faire face…

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3 / 16 approuvé 15 des 16 crédits supplémentaires dès la première semaine de la session d'été. Elles ont toutefois refusé d'accorder 31,2 millions de francs supplémentaires visant à augmen-…

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francs par mois après 40 ans d’économies, ce qui signifierait que malgré la rente AVS supplémentaire, elles resteraient bien en dessous du seuil des PC. PLR.Les Libéraux-Radicaux |…

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Confédération, au travers du SECO, indemnise les caisses de chômage pour le travail d'exécution qu'elles accomplissent. En vertu de l'ordonnance y relative, l'indemnisation des frais…

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