environ trois fois plus de demandeurs d’asile à un État Schengen qu’elle ne doit les prendre en charge elle-même [5] . Les nouvelles mesures prises par l’UE dans le cadre du pacte sur la…

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calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais le tonnage net (capacité de chargement du navire de mer) multiplié par un tarif forfaitaire échelonné. Le montant ainsi…

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battent en vain pour que la Confédération indique les coûts et les charges liés aux réponses aux interventions parlementaires. La charge de travail des Chambres continue d’augmenter. Les…

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hétérogènes, créant une incertitude pour les employeurs et les institutions, ainsi qu'une potentielle charge financière imprévue. Il est donc essentiel d'élaborer des lignes directrices…

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contour. 7 La barre ne doit pas être recolorée. 8 Le logo ne doit pas être placé sur des images chargées et contrastées. 9 Aucune ombre ne doit être ajoutée au logo. 1 4 7 2 5 8 3 …

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est le moyen le plus efficace de sortir de la crise. Toutefois, compte tenu de la diminution de la charge hospitalière, nous souhaitons également une perspective concrète. Nous l’exigeons du…

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des données personnelles qu'à des fins techniquement nécessaires. Google Tag Manager assure le chargement de composants qui, à leur tour, collectent éventuellement des données. Google transmet…

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conditions cadres pour le développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures judiciaires prolongées et les…

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TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria : Les charges salariales ont déjà été augmentées dans le cadre de la réforme de l'imposition des…

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fait une spécialité, qui ne servent qu’à contourner le frein à l’endettement, à faire peser des charges sur les générations futures et au final à nuire à notre pays. Reste l’épargne. La…

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