modifier le formatage du formulaire. 2. Merci d’utiliser une ligne séparée par article d’ordonnance. 3. Veuillez faire parvenir votre avis au format Word d’ici au 12 juillet 2024 à l’adresse…

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les délibérations du Conseil des États, qu'elle lan- cerait un référendum contre la réforme. 3 II. Jalons de la politique économique › Suppression des droits de douane sur les…

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Des décisions difficiles devront probablement être prises ces prochains jours dans les hôpitaux : il y a ceux qui pourront occuper un lit dans une unité de soins intensifs Covid et ceux qui ne…

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La situation épidémiologique actuelle assombrit les perspectives pour les fêtes de fin d'année. Les cantons doivent donc tout mettre en œuvre pour augmenter au maximum les capacités de…

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Le PLR salue les assouplissements annoncés aujourd'hui par le Conseil fédéral qui entreront en vigueur demain, le 17 février 2022. Nous retrouvons enfin une grande partie de notre liberté. Comme…

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notamment dans le domaine de la recherche, de la sécurité et de la migration, de l'électricité, etc. 3. Garantie durable et développement de la voie bilatérale afin d'assurer un accès non…

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Pour une imposition individuelle Aujourd'hui, en Suisse, l'imposition individuelle ne s'applique qu'aux célibataires et aux couples non mariés. Les couples mariés et les couples de même sexe…

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faible niveau, nouvelles formes simplifiées de crédits de solidarité. Pour en savoir plus Résolution du 3 novembre : Les pharmacies doivent pouvoir réaliser des tests rapides antigéniques Pour…

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