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Type de contenu

Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
Consultations 15/08/2022

Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)

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Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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Consultations 07/07/2022

Approbation de la Convention sur les accords d’élection de for

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Consultations 06/07/2022

Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

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Communiqués 09/06/2022

Loi sur les embargos : pas de démarches individuelles insensées

Contrairement à la proposition équilibrée du Conseil fédéral, l'alliance constituée de la gauche et du Centre a profité de l'examen de la loi sur les embargos pour enterrer, au moyen de la…

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Communiqués 15/05/2022

Les Suissesses et les Suisses disent 3 x oui

Frontex-Schengen : un oui en faveur de la sécurité C’est d’autant plus dans des périodes comme celle que nous vivons actuellement avec la guerre en Ukraine que l’on prend réellement conscience…

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Consultations 09/05/2022

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers

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Consultations 09/05/2022

Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la pé-riode 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

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Communiqués 09/04/2022

Pour une politique européenne constructive : développer les bilatérales

Située au cœur du continent européen, la Suisse partage avec l’Europe une histoire, une culture et des valeurs communes. C'est pourquoi le PLR souhaite à l'avenir également une coopération…

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Consultations 04/04/2022

Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication

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