Le projet n’a cependant pas été débattu : Le Conseil national est entré en matière sur le projet, mais n’a pas encore voulu débattre de la suppression de la valeur locative et a renvoyé le pro…

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direction › AVS21 : près de quatre ans après la transmission du projet par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales, le projet AVS21 a été adopté à une large majorité par le Parlement…

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ait jamais eue. En seulement 51 jours et 31 séances, elle élabore sous la direction d'Ochsenbein un projet de constitution si parfait que tant les instances cantonales que la Diète fédérale n'y…

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renvoi dans ces pays tiers sûrs serait donc raisonnable. Le PLR a déjà déposé une motion pour un projet pilote dans le cadre duquel les demandeurs d'asile érythréens déboutés pourraient être…

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délégués ont décidé de dire oui à la loi sur le climat (234 oui, 51 non, 5 abstentions). Pour le PLR, ce projet de loi est un compromis viable qui contribuera de manière significative à la…

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surveillance indépendante pour les conséquences réglementaires et frein réglementaire pour les projets trop coûteux. › Mise en place de procédures efficaces et simples dans le fonctionnement…

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Motion du groupe libéral-radical demandant l’introduction de l’e-ID. › Lancer et promouvoir les projets de loi numériques, par exemple la loi sur la numérisation du notariat, l'augmentation…

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120'000. › Imposer une augmentation des moyens en portant le budget à 7 milliards de francs. Les projets d’armement doivent être accélérés et les mises hors services réévaluées. …

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attend la même chose de la part des autres partis. Si l'initiative ainsi que l'élaboration d'un contre-projet sont rejetées, la situation financière de l'AVS s’aggravera fortement. Ceci mènera…

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d’assainissement, l’évacuation des déchets radioactifs et la surveillance des émissions. Le présent projet se fonde en outre sur le principe de la responsabilité, notamment des exploitants de…

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