quantique dans le droit pénal sexuel serait-il scellé ? Au Conseil national, la variante « Seule un oui est un oui » a obtenu une majorité lors de la précédente session d’hiver. Le Conseil…

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longues. Ces procédures doivent donc être simplifiées et les voies de recours réduites. Par son net oui à la loi sur l'énergie en juin, le peuple a clairement indiqué qu'il ne voulait pas de…

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la gauche contre cette décision. Lors d'une campagne référendaire menée de manière émotionnelle, un oui de justesse (50,1%) a pu être obtenu en automne 2020 uniquement grâce à l'engagement…

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gauche contre cette décision. Lors d'une campagne ré- férendaire menée de manière émotionnelle, un oui de justesse (50,1%) a pu être obtenu en au- tomne 2020 uniquement grâce à l'engagement…

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La Chambre haute a rejeté le projet par 69 voix contre 129, le Conseil des États a en revanche dit oui par 41 voix contre 3. L’adaptation aurait notamment permis aux internés en milieu fermé …

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reste à voir comment le Conseil national va naviguer face à la nouvelle situation financière. 7 Oui au DEP, mais pas de cette manière Le PLR soutient les efforts visant à mettre en place…

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nts. Une alliance des plus exigeante, allant de la gauche étatiste à l’UDC isolationniste, a dit oui à un nouveau monstre bureaucratique : la loi sur l’examen des investissements. Le projet…

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récidivistes. › Protection de la sphère privée, à travers le lancement d’une initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée» et d’interventions parlementaires. PLR.Les…

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