électriques avec les recettes de la taxe sur les produits pétroliers. Cependant, les avantages de cette mesure ne sont pas clairs. Il reste à la petite chambre de peaufiner ce point. 8…

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demandes d'asile des Afghanes. Les motions du conseiller aux États Damian Müller, qui demandent des mesures efficaces concernant les renvois de demandeurs d'asile algériens et érythréens, seront…

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l’introduction de l’AVS en 1948, il y avait 6,4 personnes actives par retraité. En résumé : seules des mesures structurelles permettront de garantir les rentes AVS des générations futures.…

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garantir l’approvisionnement énergétique et limiter le réchauffement climatique, nous avons besoin de mesures susceptibles de réunir une majorité. Plusieurs cantons vivront des seconds tours…

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Conseil fédéral d'évaluer de manière adéquate les coûts des différentes formes de logement et des mesures de soutien nécessaires et de prévoir des aides ciblées en fonction des différents…

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d'ici là, à mesure que l'électrification progressera et que de moins en moins de combustibles fossiles seront utilisés. Pour ce faire, les deux conseils ont décidé d'ancrer de nombreuses mesur…

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crédits de cautionnement Covid ou les indemnités de chômage partiel. Au cours de la pandémie, les mesures ont pu être étendues et affinées, parfois peut-être même trop généreusement. L'économie…

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dans l’élan du grand partage communautaire, on pourra toujours compléter le programme par quelques mesures de coercition pour décourager les plus téméraires de viser des cieux plus cléments. Ma…

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celles-ci correspondent aux exigences nationales ; la possibilité pour les autorités de demander des mesures de compensation (examen ou période d’adaptation) ; c. la possibilité de conclure…

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