nouveaux enjeux la politique de neutralité de la Suisse, dans le respect du droit international et des obligations découlant du droit de la neutralité. La politique de neutralité représente un…

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› Libre choix de la caisse de pension avec l’implication de l’employeur. L'assuré a davantage le droit – à savoir non seulement par le biais des conseils d’administration de sa caisse de…

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calcul de la charge fiscale totale sera effectué par la Confédération, car les cantons n’ont aucun droit de regard sur l’imposition à l’échelle nationale et sur le montant du chiffre…

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afin qu’une solution soit élaborée pour la réexportation de matériel de guerre, qui soit conforme au droit et à la politique de neutralité. L’initiative parlementaire 23.403 de la CPS-N, qui est…

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PLR protège nos conditions-cadres contre les restrictions de la gauche, contre l'isolement de la droite nationale et contre la pression de l'étranger : nous nous engageons pour un marché du…

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PLR protège nos conditions-cadres contre les restrictions de la gauche, contre l'isolement de la droite nationale et contre la pression de l'étranger : nous nous engageons pour un marché du…

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décisions rapides à court terme, afin de protéger les investissements privés et de garantir les droits de propriété. › Smart Country : la Suisse, en tant que modèle en matière d'économie…

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et les hommes. Elle s'est battue pour l'introduction du droit de vote et d'éligibilité des femmes, ainsi que pour l'article sur l'égalité des droits entre hommes et femmes dans la Constitution…

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(juillet 1830), ces derniers se dotent progressivement de nouvelles constitutions. Ils tirent leur droit à l'existence du principe de la souveraineté populaire. En agissant ainsi, ils se…

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financière suisse suite à l'acquisition de Credit Suisse par UBS ainsi que le recours nécessaire au droit d'urgence par le Conseil fédéral soulèvent toutefois la question de savoir si la FINMA …

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