il comprend la question de la dynamisation ainsi que celle du règlement des différends, tout en respectant la démocratie directe. Cette approche sectorielle permet de prévoir des règles…

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Les valeurs de notre pays (liberté, indépendance, démocratie, droits du peuple, état de droit, respect de la dignité humaine, etc.) fondent l’engagement de la Suisse en matière d’aide…

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engageons pour que l’armée reçoive un pour cent du produit intérieur brut à partir de 2030. Mais le respect du frein à l’endettement est également un mandat constitutionnel. . . . . . qui ne…

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planète. Valeurs centrées sur l’humain et l’équité : les systèmes d’IA doivent être conçus de façon à respecter l’État de droit, les droits de l’Homme, les valeurs démocratiques et la diversité,…

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parlementaire visant à éviter les redondances dans la collecte des données grâce à la digitalisation (respect des principes de minimisation des données et de stockage décentralisé des…

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création d'un nombre suffisant de places de stationnement pour les véhicules utilitaires, afin de respecter les temps de repos prescrits par la loi. Rail : sur un pied d'égalité avec le…

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amende et voir refusée sa demande de prestation. Ce contre-projet serait par ailleurs de nature à respecter l’autonomie cantonale. En effet, en Suisse, la réglementation de l’espace public est…

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pour une meilleure cohérence ; f. le rôle du comité mixte pour assurer la mise en œuvre et le respect de l’accord, qui assurera une représentation équilibrée des deux pays. En vous…

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les deux pays et je conseille des entreprises chinoises et suisses concernant leurs activités respectives dans l'autre pays. Pour cela, il est important de connaître les deux cultures.…

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libertés fondamentales sont potentiellement affectées tels que la liberté religieuse, le droit au respect de la vie privée, la liberté de réunion ou d’expression. Si la Cour européenne des…

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