Le principe de subsidiarité est ainsi préservé. Solution transitoire jusqu'en 2024 Afin que le Parlement puisse achever le traitement de la loi dans les délais, la commission a décidé, avec le…

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pression, tant à court qu'à long terme. En plus des mesures déjà prévues par le Conseil fédéral et le Parlement, il est nécessaire que les installations de production d'électricité pour les…

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au projet AVS 21 et ont recon-nu l’importance des ajustements systémiques. Une nette majorité du Parlement et du Conseil fédéral est favorable à la révision parce qu’elle prend en compte de…

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de traiter en priorité la réforme de l'AVS annoncée pour 2026 et de la soumettre rapidement au Parlement. Pour plus de détails veuillez lire notre réponse de consultation ->…

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t un problème pour certaines personnes, mais que l'initiative dépasse largement l'objectif, le Parlement a adopté un contre-projet qui prévoit une extension ciblée des réductions de primes, qui…

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sur le rail grâce à l'automatisation ». https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203237 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschae…

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projets trop coûteux. › Mise en place de procédures efficaces et simples dans le fonctionnement du Parlement et freiner le flot des interventions. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux ›…

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des conditions de travail et de la promotion des professions des soins. Le Conseil fédéral et le Parlement ont repris cette préoccupation et formulé un contre-projet indirect qui répond à la…

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indirect comme garantie Conscient que l’initiative soulevait néanmoins des questions importantes, le Parlement fédéral a décidé de lui opposer un contre-projet indirect. Ce dernier prévoit en…

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Conseil fédéral continue d'y travailler. Quant à la prévoyance vieillesse, je suis heureux que le Parlement ait adopté une réforme de l'AVS qui, je l'espère, sera également acceptée en votation…

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