[2] . La Suisse peut ensuite renvoyer ces demandeurs d’asile dans l’État concerné. Certains États membres, comme l’Italie, ne respectent pas cette règle et ont suspendu l’application de l’accord…

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bénéfice. Cette méthode d’imposition des navires est déjà appliquée par une grande partie des pays membres de l’UE. L’introduction de la taxe au tonnage pour les entreprises de navigation…

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greffière de la deuxième Cour de droit social. Tribunal administratif fédéral. Élection de nouveaux membres Afin de couvrir les besoins urgents en personnel, notamment dans les cours de…

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d’asile13. La Suisse peut ensuite renvoyer ces demandeurs d’asile dans l’État concerné. Certains États membres, comme l’Italie, ne respectent pas cette règle et ont suspendu l’application de…

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pour la période de fonction 2023-2026 La CJ recommande aux chambres réunies de réélire tous les membres de l’Autorité de surveillance du ministère public de la confédération (AS-MPC) qui se…

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PLR. 8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Pierre-Emmanuel Ruedin (Verts, f) et…

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- Initiative « Stop F-35 » : 1 oui ; 236 non ; 2 abstentions - Réélection par acclamations des membres du Comité directeur ► Revoir l’Assemblée Journée du PLR du 22 octobre 2022 à…

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320 35 35, E- Mail: info@fdp.ch Anhang B – Annexe B Mitglieder per 31. Dezember 2021 – Membres le 31 décembre 2021 Präsident / Président: › Burkart Thierry SR (AG) …

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juge suppléant au Tribunal administratif tessinois. Tribunal administratif fédéral. Élection d'un membre L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Philipp Egli (Verts, d) et Selin…

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l'initiative d’autodétermination. › Élection de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU en tant que membre non permanent pour 2023/2024, sous l’égide du conseiller fédéral Ignazio Cassis. …

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