TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria : Les charges salariales ont déjà été augmentées dans le cadre de la réforme de l'imposition des…

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numérique des patients. Une motion du conseiller national Marcel Dobler a également été approuvée, qui charge le Conseil fédéral de créer un carnet de vaccination électronique. Message sur…

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calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais le tonnage net (capacité de chargement du navire de mer) multiplié par un tarif forfaitaire échelonné. Le montant ainsi…

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battent en vain pour que la Confédération indique les coûts et les charges liés aux réponses aux interventions parlementaires. La charge de travail des Chambres continue d’augmenter. Les…

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référendums fédéraux ; - supervise et contrôle le travail du parti ; - peut nommer des personnalités chargées de représenter la direction du parti sur des questions politiques particulières…

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Unia par le SECO Texte La caisse de chômage Unia est la plus grande en Suisse. Elle prend en charge près d'un quart de tous les chômeurs du pays. Elle verse chaque année plus d'un milliard…

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contour. 7 La barre ne doit pas être recolorée. 8 Le logo ne doit pas être placé sur des images chargées et contrastées. 9 Aucune ombre ne doit être ajoutée au logo. 1 4 7 2 5 8 3 …

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modificateur unique. D'une part, les entreprises d'électricité sont sollicitées, mais les autorités chargées de délivrer les autorisations sont également tenues de traiter rapidement les projets…

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Constitution fédérale En 1847, les forces libérales-radicales décidèrent de constituer une commission chargée de réviser le pacte fédéral. Lorsque la commission commença son travail en 1848, le…

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cadre de la mise en œuvre concrète de la motion de l’ancien PDC. L'augmentation entraînerait une charge administrative énorme et des coûts supplémentaires pour l’AVS de l’ordre de 418 millions…

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