douaniers à l'importation pourraient être considérablement simplifiés, ce qui réduirait les charges administratives. Pragmatisme et Proportionnalité Nous croyons en une approche pragmatique…

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Expédition électronique : recht@babs.admin.ch Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné…

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ne peuvent relever que de lui. Et qu'il s'abstienne, pour le reste, de cet interventionnisme administratif perfectionniste, réglementariste, perturbateur, dans lequel il a versé dans les années…

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à l’avis d’un entrepreneur engagé. Andri Silberschmidt, cofondateur et président du conseil d'administration de kaisin. AG et conseiller national (ZH), nous donne un aperçu de la manière dont la…

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emplois et pour un État svelte. PLR.Les Libéraux-Radicaux – Rendons la Suisse forte ! A l’avenir, l’administration, financée par le contribuable, décidera si une PME reçoit des investissements…

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ne peuvent relever que de lui. Et qu'il s'abstienne, pour le reste, de cet interventionnisme administratif perfectionniste, réglementariste, perturbateur, dans lequel il a versé dans les…

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(Chambres réunies) Tribunal administratif fédéral. Renouvellement total 2025 – 2030 L’Assemblée fédérale a élu tous les juges qui se sont représentés au Tribunal administratif fédéral. …

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la création d'un droit d'accès au N-ETIAS pour le DFAE, permettant une meilleure efficacité administrative. Nous demandons que la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions soit accompagnée…

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concerne l'impact économique, nous relevons positivement que le projet n'entraîne pas de charges administratives excessives pour les entreprises, puisqu'il s'appuie sur les systèmes de…

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