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Blog 22 Fichiers 22 Communiqués 19 Consultations 7 Pages 6
Consultations 08/07/2024

Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

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Consultations 02/07/2024

Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

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Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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Consultations 16/05/2024

Révision totale de la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA)

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Consultations 11/06/2024

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

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Consultations 13/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

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Consultations 12/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

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Communiqués 20/02/2025

NON à l’interdiction des adoptions internationales !

n future, laissant les familles, les institutions et parfois même les enfants dans l’incertitude totale. Une motion pour stopper cette interdiction insensée Les élus PLR du Conseil national…

a:6:{i:0;s:6:"Damien";i:1;s:5:"Cyril";i:2;s:8:"Philippe";i:3;s:6:"Nadine";i:4;s:8:"Florence";i:5;s:11:"Christopher";}a:6:{i:0;s:7:"Cottier";i:1;s:6:"Aellen";i:2;s:9:"Nantermod";i:3;s:5:"Gobet";i:4;s:17:"Bettschart-Narbel";i:5;s:5:"Ulmer";}

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Blog 13/03/2024

Oui au DEP - mais pas de cette manière

actuelles, sans que la Confédération ne fournisse d'argent supplémentaire. La révision totale est imminente La révision totale de la loi sur le DEP sera prochainement adoptée par le Conseil…

a:1:{i:0;s:5:"Andri";}a:1:{i:0;s:13:"Silberschmidt";}

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Blog 04/06/2021

Loi sur le tarif des douanes : le « libéraux » des Vert’libéraux, une entourloupe ?

(très) faibles, mais pour les entreprises, ils représentent une charge administrative supplémentaire totalement inutile. Après que le Conseil national n'ait, dans un premier temps, pas voulu…

a:1:{i:0;s:4:"Beat";}a:1:{i:0;s:5:"Walti";}

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